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Conditions générales
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Le locataire devient le gardien du matériel loué, au sens juridique du terme. Il ne doit donc rien faire ou laisser faire qui pourrait amener à ce qu'il se détériore.
Il accepte les conditions générales de location ci-après :
- Le locataire des matériaux est entièrement responsable du ou des matériaux loués à ce dernier durant le temps de la location (du départ du local, à son retour si ce dernier décidait de ne pas souscrire à nos services de livraison et d’installation). Dans le cas ou Émotion était commissionné à livrer et installer la ou les matériaux, la responsabilité du locataire prendrait effet à compter du départ de notre technicien, jusqu’à son retour pour l’enlèvement de cette ou ces derniers.
- Le locataire certifie connaitre le fonctionnement et la manipulation du matériel ainsi que toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs aux matériels loués. Le locataire sera tenu seul responsable de tout mauvais emploi, et des dommages qui peuvent en résulter.
- Selon le matériel loué, le locataire doit prévoir une personne minimum afin d’assurer la surveillance du matériel et son bon fonctionnement. Ceci pendant la totalité de la durée de la location même si celui est libre.
- Le locataire est seul responsable en cas de détérioration ou vol du matériel loué. Le signataire s'engage personnellement et doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre. Toute dégradation sera facturée.
-Le prestataire Émotion reste le propriétaire exclusif des matériaux. Elles peuvent en aucun cas faire l’objet d’aucun déplacement ni cession quelconque par le locataire. Le matériel reste insaisissable.
- Afin de valider une commande, il est impératif de retourner signé le devis et les conditions générales de location, et de procéder au paiement intégral ou au versement d'un acompte de 50% (non remboursable). Le solde sera exigé au moment de la livraison ou de la récupération du matériel.
- Selon les articles, une caution par chèque d’un montant de 500 à 3000 euros est exigible à la livraison. Le montant précis exigé vous sera indiqué à la réservation. En cas de dommage ou de mauvais état de propreté, ce chèque sera amputé du montant total des frais engagés pour les réparations ou le nettoyage.
- Le dépôt d'une option sur un bien ou une prestation est possible par écrit, en précisant le numéro de devis correspondant. L'option vous assure d'une priorité sur la commande à la date indiquée. En cas d’une demande d’un autre client pour le même matériel à la même date, vous devrez soit confirmer ou renoncer à votre commande dès notre prise de contact par tout moyen. Si nous ne parvenions pas à vous joindre, nous considérerions que vous renoncez à la location.
-Pendant la location, Émotion aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation et/ ou de surveillance ne sont pas respectées et d’en exiger l’application immédiate. Dans tous les cas, Émotion reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable.
-En cas d’indisponibilité du matériel loué, les paiements reçus pour la réservation et la caution seront restitués, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.
- En cas d’annulation de la location au moment de l’installation aucun remboursement ne pourra être exigée sauf cas de force majeure. Les intempéries ordinaires ne sont pas considérées comme un cas de force majeure
-Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les consignes de sécurité fournies lors de l’installation durant toute la durée du contrat.
- Il est interdit de modifier l’installation du matériel durant toute la durée du contrat.
- Pour les structures gonflables, des consignes spécifiques doivent être respectées en annexe.
- Les matériels sont loués par tranche de 24 heures. Ils doivent être rapportés ou rendus à l’heure et la date prévu. Tout retard sera facturé de 50 euros par demi-heure.
- Emotion a souscrit une assurance ”Responsabilité Civile Professionnelle, pour tous les matériels lui appartenant. Notre assurance couvrant l'ensemble des accidents que notre organisation ou notre matériel pourraient engendrer. Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire une police d’assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommage, perte, vol ou autre.
Le non-respect par le client des conditions de règlement et/ou des présentes, intentionnelles ou non, empêchant le prestataire de pouvoir réaliser sa prestation dans des conditions normales dégage le prestataire de ses obligations sans qu’il soit envisageable de remboursement des sommes versées, les sommes à devoir restant également dues.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES STRUCTURES GONFLABLES
- L'emplacement réservé à l'installation des structures gonflables doit être totalement propre, relativement plat (pente maximum de 5%), aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les enfants ou agressifs pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, piquet, poteau, barbelés, ferrailles ou cailloux pointant du sol, arbres ou branches perforantes...et en hauteur : câbles, plafonds, néons, toit, branches perforantes ou griffantes....)
- L’emplacement doit être accessible avec une camionnette : si ce n’est pas le cas, de l’aide vous sera demandée pour la manutention supplémentaire.
- Les structures gonflables seront fixées au sol par 6 points d'encrage solides (soit par des piquets fournis plantés dans le sol soit par des cordages autour de poteaux, arbres,...), répartis tout autour de celles-ci et ceci durant tout la durée du contrat.
- Si l’installation des structures gonflables est réalisée par ANIMAFETES, il est interdit de la modifier durant toute la durée du contrat.
- Les fils électriques seront totalement déroulés et les branchements surveillés. Le locataire prend à sa charge la fourniture électrique et le branchement électrique 220 volts, 16 Ampères avec la terre, à moins de 50 mètres aux normes de l'accueil au public en vigueur. (3 x 2,5 mm2 obligatoire)
- Ne JAMAIS brancher la soufflerie à VIDE : elle doit obligatoirement être tout d’abord adaptée et fixée à la buse de gonflage de la structure gonflable correspondante avant le branchement électrique.
- Le locataire doit prévoir des barrières métalliques autour de chaque structure gonflable pour protéger la soufflerie et les branchements électriques à l'arrière (ou sur le coté) de celle ci et d’autres, si nécessaire, pour canaliser la foule et protéger la structure. Les barrières entourant la structure, doivent être positionnées à au moins 1.80 m des parois et à au moins 3.50 m des cotés ouverts de celle ci.
- Le locataire est seul responsable en cas d'accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui ci lui est confié. Le signataire s'engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre : cette assurance est obligatoire.
- Le locataire s'engage à faire en sorte que l’utilisation des structures gonflables respecte l’usage pour lequel elles sont destinées et qu’elle puisse s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous (surtout sur un lieu public).
- Le locataire s’engage à ne jamais abandonner les structures, gonflées ou dégonflées, sans la surveillance d’un adulte responsable.
- Les structures gonflables ne sont pas utilisables sous la pluie ou par grand vent et vous devez, dans ces cas, les dégonfler rapidement et les bâcher totalement (bâche non fournie) et rentrer à l’abri la soufflerie ainsi que tout matériel électrique.
- si les consignes d’installation et/ou de surveillance ne seraient pas respectées, Emotion peut exiger leur application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation des structures gonflables.
Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les CONSIGNES DE SURVEILLANCE listées ci-dessous durant toute la durée du contrat.
- Les structures gonflable sont réservées à une utilisation EXCLUSIVEMENT ENFANTINE ( 3-10 ans)-(taille maximum de 1.60m).
- Le locataire doit prévoir au minimum 2 PERSONNES ADULTES (ou plus si besoin) par structure pendant la totalité de la durée de la location, qui DOIVENT SURVEILLER en PERMANENCE le matériel et les enfants (ceci même si l'accès aux structures est libre et gratuit).
IL EST STRICTEMENT INTERDIT :
- De pénétrer dans les structures gonflables avec des chaussures, lunettes, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, briquet, chewing-gum, bonbon.....).
- De grimper ou de s'asseoir et de se jeter sur les murs des structures.
- De faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
- De monter et descendre précipitamment de la structure, de pousser ou de plaquer les autres enfants
- De rester couché au milieu de la structure sans bouger
- De laisser faire des sauts périlleux lorsque le nombre d’enfants est important ou lorsqu’ils ne savent pas les effectuer correctement.
- De manger et de boire dans les structures gonflables
- D’être Maquillé dans les structures gonflables
- D’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables
- Le nombre des enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de petits est strictement interdit.
- La capacité maximum de chaque structure correspond à un nombre d’enfants de 2 à 3 ans .Le nombre d’enfants à l’intérieur de la structure sera donc réduit en fonction de leurs âges et de leurs tailles.
- Les enfants doivent sortir immédiatement des structures gonflables, avec l'aide des adultes si nécessaire, si pour une raison quelconque celles-ci se dégonflent ou se ramollissent, et aussi en cas de pluie et/ou de grand vent.
- Il est obligatoire de dégonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent et de les bâcher complètement (bâche non fournie) et rentrer à l’abri de la pluie la soufflerie ainsi que tout matériel électrique.
- Il est interdit de faire du feu et d'approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable ( barbecue, cigarette, pétard., ....) et les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés)
AVERTISSEMENT : Émotion vous prévient que l’utilisation du château en plein soleil peut rendre la bâche chaude donc prévoir une installation à l’ombre ou à l’abri du soleil.